Eau - Assainissement
Bilans annuels sur la qualité de l'eau
L’eau représente un enjeu majeur de santé publique et d’environnement pour lequel la communication auprès du public est très importante.
L’Agence régionale de santé (ARS) établit, chaque année, un bilan de la qualité sanitaire de l’eau distribuée par le réseau de la commune qui doit être porté à la connaissance de l'abonné, à l'occasion d'une facturation. En application des articles D. 1321-103 et D. 1321-104 du code de la santé publique.
Depuis 2019, la fiche « Infofacture » est accessible sur le portail Atlasanté par le biais d’une carte interactive de l’ensemble du territoire national.
Les nouvelles fiches éditées en 2020 sont désormais en ligne et accessibles directement avec le lien :
https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map (utiliser le navigateur Mozilla-Firefox)
ou en passant par le site internet de l’ARS - rubrique « Qualité de l’eau potable dans votre commune ».
Les bilans sont établis uniquement sur les analyses de l’année écoulée, et non plus sur les 5 dernières années dans le cas des réseaux pour lesquels la fréquence d’analyse est inférieure à 10 par an.
TARIFS
L'eau et l'assainissement
Réglementation
Tarif_EAU_a_compter_du_01-08-2019.pdf
Tarif_Redevance_Assainissement_au_01-08-2019.pdf
Tarif_EAU_a_compter_du_1er_aout_2018.pdf
Tarif_Redevance_Assainissement_a_compter_du_1er_aout_2018-2.pdf
Reglement_du_service_de_distribution_d_eau5440.pdf
REGLEMENT_SERVICE_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF-doc3222.pdf
Tarif_enlevement_et_remise_de_compteur_d_eau2932.pdf