Mentions légales

La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique de juin 2004 impose une page « Mentions légales » sur tous les sites Internet.

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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

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Logo, charte graphique

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la commune de Viverols. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Traitement de données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

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Crédits

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Responsable de la publication

Le site est édité par la commune de Viverols. Il s'agit du site officiel de la commune.

Directeur de la publication : JOUBERT Marc, Maire
Mairie de Viverols
11 Place de l’Eglise
63840 Viverols
04 73 95 96 90
viverols@wanadoo.fr

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Hébergement

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2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
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