VIVEROLS (Puy-de-Dôme) AU COEUR DU FOREZ

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

    27 février — Services-Publics.fr

    À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

  • Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?

    27 février — Services-Publics.fr

    Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

  • Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

    26 février — Services-Publics.fr

    Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

  • Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l'INSEE

    18 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C'est ce que révèle l'étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.
    Cette statistique, obtenue par une méthode de calcul basée sur la microsimulation et réalisée, en 2017, auprès d'un échantillon représentatif de 52 000 ménages, porte à 14,7%, soit 9,3 millions d'individus, la part de la (...)
  • Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

    17 octobre 2019 — Vie-Publique.fr
    La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.
    Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 28 août 2019 par Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019.
    La proposition de loi fixe à six jours maximum le délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d'une ordonnance de protection. Créée par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites (...)

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